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Article 227-22 du Code PΓ©nal :

Promouvoir ou tenter de promouvoir une corruption de mineur est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Cette peine monte Γ  7 ans et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a Γ©tΓ© mis en contact avec l'auteur du dΓ©lit via l'utilisation d'un systΓ¨me de communications Γ©lectroniques destinΓ© Γ  un public non-averti ou quand les actes sont commis dans des Γ©tablissements scolaires ou destinΓ©s Γ  l'Γ©ducation ou dans les locaux de l'administration publique, ainsi que durant l'entrΓ©e ou la sortie d'Γ©lΓ¨ves de ces locaux ou de locaux situΓ©s Γ  proximitΓ© immΓ©diate. Les mΓͺmes peines sont applicables si le dΓ©lit, par un adulte, est commis par l'organisation d'une rΓ©union impliquant des exhibitions ou relations sexuelles en prΓ©sence de mineurs. La peine monte Γ  10 ans et 1 million d'euros d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisΓ©e ou sur un mineur de moins de 15 ans.